Tous les employeurs, publics ou privés, 

peuvent recruter un.e  apprenti.e.

Le contrat d’apprentissage permet à l’employeur de s’impliquer dans la formation des futurs professionnels tout en anticipant et sécurisant 

ses recrutements :

• Un renfort des équipes 

• Un recrutement dynamique : l’accueil et l’accompagnement de l’apprenti.e participe à la valorisation des salariés, permet d’intégrer et de développer de nouvelles compétences, favorise l’actualisation des savoirs. 

• La gestion des emplois et des compétences :  la période d’apprentissage vous permet de transmettre votre savoir-faire, vos valeurs, votre projet institutionnel. A l’issue du contrat d’apprentissage le jeune diplômé est immédiatement opérationnel dans votre établissement.

•  L’accès à la formation de vos salariés : un CDI peut être suspendu le temps d’un contrat d’apprentissage avec le même employeur (Article L6222-13 du code du travail). Vous pouvez aussi proposer un contrat d’apprentissage à des contractuels que vous souhaitez pérenniser (plusieurs de nos UFA partenaires proposent des sessions complémentaires réservées aux personnes en situation d’emploi – se renseigner auprès du CFA)

• Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé, dont les dispositions relèvent du code du travail. Il peut être conclut en CDI ou en CDD pour une période de 6 mois à 3 ans (peuvent être portés à 4 ans pour les personnes ayant une RQTH) et couvrant la date d’examen du diplôme préparé.
• Les 45  premiers jours passés chez l’employeur constituent la période d’essai 
• Le contrat peut être signé jusqu’à 3 mois avant le début de la formation : pour une rentrée en septembre, le contrat peut débuter au 1er juillet.
•  Le temps de formation est compris comme du temps de travail. L’apprenti.e alterne entre la formation théorique et la formation pratique chez l’employeur .
• L’apprenti relève des mêmes dispositions que les autres salariés mais n’est pas comptabilisé dans les effectifs pour l’application seuils sociaux et fiscaux

- Il est responsable de la formation pratique de l’apprenti.e.

- Il a pour mission de l’accompagner tout au long de sa formation et de contribuer à l’acquisition des compétences correspondant au diplôme préparé. 

- Il est l’interlocuteur privilégié des formateurs pour suivre la progression de l’apprenti.e 

Sauf convention ou accord collectif de branche, le maître d’apprentissage doit :

Avoir un diplôme du même domaine que celui visé par l'apprenti et au moins une année d'expérience

ou

avoir au moins 2 années d'expérience dans le domaine de compétences visé par l'apprenti.

• Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.
• Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les sportifs de haut niveau, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
• Pour signer un contrat d’apprentissage, les candidats doivent au préalable être admis en formation
• Certaines formations sont soumises à des épreuves ou jurys d’admission, alors que d’autres bénéficient d’un accès de droit dès lors qu’on  a signé un contrat d’apprentissage.
• Vous avez la possibilité de recruter un apprenti qui a déjà commencé sa formation, lors de son passage en 2ème ou 3ème année.
• Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé, à durée déterminée, de 6 mois à 3 ans, selon la durée de formation.

• La rémunération

Le salaire de l’apprenti.e est calculé en pourcentage du SMIC  ou du SMC s’il est plus favorable, en fonction de son âge, de son niveau de formation et du diplôme préparé (pour les adhérents à la branche sanitaire et sociale).

Les tableaux de pourcentages de rémunérations se trouvent sur les plaquettes de formation (à télécharger, par formation, dans la rubrique "Métiers & Formations"

•   Les couts pédagogiques

La formation, gratuite pour les apprenti.e.s, est prise en charge en tout ou en partie :

Pour les employeurs privés : 

prise en charge par l’OPCO

Pour le public territorial :

Prise en charge par le CNFPT dans la limite d’un plafond en fonction du diplôme, à voir au cas par cas.

Pour le public hospitalier et d’Etat : en l’absence d’accord, les coûts pédagogiques sont entièrement à charge de l’employeur. 

Employeur public

L’employeur est exonéré de la totalité des cotisations sociales légales et  conventionnelles qui sont à sa charge, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. 

L’état prend en charge les cotisations d’assurance sociale et les allocations familiales dues par l’employeur ainsi que les contributions salariales , y compris les contributions d’assurance chômage versées par l’employeur qui a adhéré à l’Unédic

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-dapprentissage.html

Employeur privé 

Les rémunérations versées aux apprentis bénéficient de la réduction générale des cotisations patronales. 

Quelles que soient la taille et l’activité de votre entreprise : 

• la rémunération de l’apprenti-e n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS ;
• les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) sont totalement exonérées ;
• les cotisations salariales d’assurance chômage sont exonérées ;
• les cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles restent dues. Elles sont exonérées des charges salariales sur la part de rémunération inférieure à 79% du SMIC

Liens directs sur le site des URSAFF 

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-dapprentissage/exonerations.html 

Aide exceptionnelle aux employeurs

Cette aide concerne toutes les entreprises :

• celles de moins de 250 salariés, sans condition.

• celles de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.

L’aide est versée mensuellement à l’employeur par l’ASP, suite à la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

Montant : 6 000 € max pour un apprenti, quel que soit son âge jusqu’à 29 ans révolus. Cette aide concerne la première année d’exécution du contrat.

Le FIPHP et l’AGEFIPH : 

Des aides spécifiques sont accordées aux employeurs qui recrutent un apprenti.e 

ayant une RQTH

Nous vous facilitons les démarches, 

contactez-nous !

« prenez contact avec le CFA pour avoir une simulation de coût adapté à votre situation »

 L’aide unique Aide unique aux employeurs

Les employeurs privés de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de l’aide unique dès lors que l’apprenti prépare un diplôme inférieur ou égal au niveau 4 (moniteur éducateur, AES, ambulancier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, TISF, MCAD et TPADVF) 

L’aide est versée mensuellement à l’employeur par l’ASP, suite à la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

Montant maximal de l’aide unique :  

1. 4125 € la 1ère année
2. 2000€ la 2ème année
3. 1000 € la 3ème année  

Le FIPHP et l’AGEFIPH : 

Des aides spécifiques sont accordées aux employeurs qui recrutent un apprenti.e 

ayant une RQTH

Prenez contact avec le CFA pour avoir une simulation de coût adapté à votre situation »

L’apprentissage entre dans le cadre réglementaire de votre obligation de recruter des personnes en situation de handicap.

La stricte condition d’âge, de moins de 30 ans ne s’applique pas pour les personnes à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue ( Art. L6222-37 du Code du travail Loi n°2014-288 du 5.3.14 (JO du 6.3.14) art. 14 Art R6222-45 du Code du travail). Il est donc possible de conclure un contrat d’apprentissage à tout âge.

Un certain nombre de mesures et aides incitatives ont été mises en place pour accompagner l’employeur dans son intégration de travailleurs reconnus handicapés. 

Le CFA grâce à sa référente handicap pourra vous indiquer les aides et les démarches à effectuer. En effet, les aides sont différentes selon le statut juridique et la branche auquel vous appartenez.

La référente handicap du CFA évalue en amont du contrat la nécessité de mettre en œuvre des solutions techniques et/ou humaines pour sécuriser le parcours de l'apprenti en cohérence avec son handicap. Les équipements peuvent être techniques mais aussi des heures de soutien personnalisées, la prise en charge de l’interprétariat, l’adaptation des supports pédagogiques. 

Liste non-exhaustive des aides mobilisables par l'employeur :

• Aide AGEFIPH pour le recrutement d’un apprenti en situation de handicap (aide cumulable avec l’aide de l’ETAT)

• 1500 euros si contrat d’un an
• 2500 euros si contrat de 2 ans
• 3500 euros si contrat de 3 ans
• 4000 euros si CDI

Cette aide est à proratiser au nombre de mois réels du contrat.

• AIDE OETH CONTRAT D’APPRENTISSAGE (aide cumulable avec l’aide de l’ETAT) pour les employeurs associatifs de la Branche des activités sanitaires et sociales (BASS)

• 5 000 euros par an ou
• 10 000 euros par an si l'alternant recruté a bénéficié du dispositif OASIS ou s’il est demandeur d’emploi depuis de 12 mois https://www.oeth.org/

Aides du FIPHFP

• 80% de prise en charge du salaire chargé pendant toute la durée du contrat d’apprentissage
• Prime de 4000€ si pérennisation en CDI à l'issue du contrat d'apprentissage

Prenez contact avec la référente handicap du CFA, nous vous indiquerons le détail des démarches à effectuer pour mobiliser les aides.  

Tout au long de la formation de l’apprenti, la référente handicap informe, apporte des réponses personnalisées afin de sécuriser le parcours, accompagne sur le lieu de l’emploi, sensibilise les structures employeurs et travaille avec le réseau partenaire spécialiste du handicap. 

Eloïse SCHNAPPER est la référente handicap du CFA Sanitaire et Social Nouvelle Aquitaine.

Pour la contacter : 06.30.03.73.35